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Prendre des décisions est la vocation des chefs d’entreprise

Celles-ci peuvent être prises soit de manière empirique, soit en ayant connaissance de toutes les informations nécessaires au meilleur choix.

La décision d’achat, de vente ou de transmission d’une entreprise, nécessite une maîtrise de l’ensemble des aspects juridiques, financiers, comptables, humains et de leurs mises en perspective, afin de dégager la décision stratégique optimisée.

Préparation à la cession

PLURALITE D’ASSOCIES

  • Pacte d’associés
  • Clause de porte-fort
  • Indivision et/ou démembrement des parts

REGIME MATRIMONIAL DU CHEF D’ENTREPRISE

  • Dans certain cas le statut patrimonial peut s’avérer inadapté à la stratégie de transmission, avec des conséquences préjudiciables au cédant.
  • Lorsque le changement de régime est nécessaire, il devient un préalable aux autres actes.

DROITS DE SUCCESSION

  • L’étude du choix de la part transmise à titre gratuit et de celle céder à titre onéreux et de leur timing ont souvent un impact financier, fiscal et successoral non négligeable.

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

  • Selon sa forme, une transformation de celle-ci peut permettre une plus grande flexibilité (par ex dans l’organisation du pouvoir), une simplification du formalisme ainsi qu’une diminution des droits d’enregistrement.
 
 
CLAUSES STATUTAIRES ET PACTE RELATIF A LA TRANSMISSION DES DROITS SOCIAUX
 
  • les clauses statutaires sont là, entre autre, pour aménager les conditions de cession (sécurité du schéma de transmission de propriété)
  • Le pacte extrastatutaire offre plus de discrétion et de souplesse mais ne lie que les signataires.

TRANSMISSION A TITRE GRATUIT

  • Les règles communes – libéralités
    • Doit-on mettre en place un pacte de préférence ?
    • Y a-t-il un intérêt à La constitution d’une fiducie-gestion ?
  • Donation de tout ou partie des parts
    • Incidences fiscales sur les PV / départ à la retraite
    • Incidenses financières / revenus complémentaires / dividendes
    • Problématique associés dormants
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